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À quoi sert le rapport d’expertise et quel est son poids juridique ?

Le rapport d’expertise est le document officiel écrit qui fige la preuve technique. Il sert à matérialiser les désordres, à en démontrer scientifiquement la cause et à chiffrer les réparations.

• En phase amiable : Il constitue un levier de négociation redoutable pour faire plier un assureur ou contraindre une entreprise à reprendre ses malfaçons.
• Devant les tribunaux (Valeur probatoire) : Un rapport d’expertise privée (ou amiable) a une véritable valeur de preuve. La jurisprudence de la Cour de cassation confirme que le juge peut s’appuyer sur une expertise privée dès lors qu’elle a été soumise à la discussion des deux parties. Si l’expertise est menée de manière contradictoire (en convoquant la partie adverse), son poids juridique est encore plus puissant pour engager une action au fond ou en référé.